Intervention de Hervé Morin
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 quinquies, amendement 24
Hervé Morin, ministre de la défense :
Je voulais dire que supprimer cet article entraînerait la réunion d'une CMP. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
