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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 quinquies, amendement 24

Hervé Morin, ministre de la défense :

Je voulais dire que supprimer cet article entraînerait la réunion d'une CMP. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

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