L'amendement n° 976 a pour objet d'élargir les compétences de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à l'amélioration des structures d'hébergement. En effet, le Gouvernement a engagé au cours de l'année 2008 d'importants travaux d'amélioration et d'humanisation des centres d'hébergement, en mobilisant pour ce faire l'ensemble des partenaires concernés. La complexité de certaines opérations de réhabilitation très lourdes nécessite aujourd'hui de faire appel à un opérateur solide, doté notamment d'une compétence en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Compte tenu de ses compétences reconnues sur le parc privé, l'ANAH peut se voir confier les actions d'amélioration des structures d'hébergement, étant précisé que le projet de loi de finances pour 2009 a prévu le transfert à l'Agence des crédits correspondants. Cette structure nous paraît être, par son savoir-faire, la plus à même de mener à bien ces actions d'humanisation. Tel est, par conséquent, l'objet de l'amendement n° 976 .