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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3 bis, amendement 976

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 976.

La parole est à Mme la ministre.

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