Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 quinquies, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je rappelle que la commission mixte paritaire ne s'exprimera que s'il y a contradiction entre le texte du Sénat et celui de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion