Intervention de Hervé Morin
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 quinquies, amendement 24
Hervé Morin, ministre de la défense :
Dès lors que l'on inverse le raisonnement et si l'on admet que l'on ne peut mener une enquête en occupant des fonctions électives, la question mérite réflexion.
La CMP permettrait sans doute d'aboutir à une rédaction d'équilibre, préservant la neutralité de l'enquête…
