Intervention de Philippe Nauche

Il me semble que nous inversons le problème. Ce qui n'est pas souhaitable, c'est que l'on puisse être élu sur un territoire et exercer dans le même temps des fonctions de police judiciaire.

L'incompatibilité ne se crée qu'à partir du moment où les gens sont élus – ce qui ne les empêche pas de se présenter. Qu'en revanche on prévoit que, lorsque les gens exercent un mandat électif, ils ne puissent exercer leurs fonctions de réserve dans le territoire où ils sont élus, me paraît une bonne chose.

Je pense donc que l'amendement défendu par Jean-Claude Viollet est nécessaire. Par ailleurs il me semble qu'une mesure visant à établir ce type d'incompatibilité relève davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif.