Intervention de Jean-Luc Préel

Madame la ministre, vous affirmez que ces amendements sont déjà satisfaits par le texte. Je tiens toutefois à rappeler que la commission a adopté à l'unanimité l'amendement n° 262 . C'est du reste la raison pour laquelle je n'ai pas maintenu l'amendement que j'avais déposé sur le même sujet et que je me suis rallié à l'amendement de la commission, la précision qu'il tend à inscrire dans le texte me paraissant importante.

Il est d'autant plus regrettable que le rapporteur ait retiré l'amendement n° 262 voté par l'ensemble de la commission que l'amendement, n° 1091 , déposé par le groupe socialiste, est moins bien rédigé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Rolland, dois-je vous rappeler que vous êtes le rapporteur de l'ensemble de la commission ? Pour une fois qu'un amendement a été adopté à l'unanimité en commission, vous pourriez le maintenir afin qu'il soit mis aux voix. On verra alors le sort qui lui sera réservé !