Amendement N° 262 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Delatte, M. Mathis, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le domicile est entendu comme le lieu de vie de la personne, celui-ci pouvant être un établissement régi par le code de l'action sociale et des familles. »
Exposé Sommaire :
Dès lors que l'hospitalisation se fait à domicile, il conviendrait de préciser le fait que le domicile est entendu comme le lieu de vie de la personne quel qu'il soit. Autrement dit, ce domicile peut très bien être un établissement ou service social et médico-social. En effet, l'intervention de l'hospitalisation à domicile devrait être possible dans l'ensemble des établissements médico-sociaux comme elle l'est actuellement pour les établissements pour personnes âgées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.