Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le président, nous ne souhaitons pas retirer l'amendement n° 1091 du fait que les précisions qu'il vise à inscrire dans le texte sont essentielles pour éviter toute confusion fâcheuse entre domicile et lieu de vie.

Les EHPAD ne sont pas, en effet, les seuls établissements concernés : il existe plusieurs formes d'établissements médico-sociaux, ne serait-ce que les maisons d'accueil spécialisées – MAS – ou les établissements du secteur psychiatrique. Nous devons maintenir cette précision.