Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'exception d'irrecevabilité que je suis amené à défendre au nom du groupe socialiste, radical et citoyen vise à vous convaincre – une ultime fois – que le texte issu de la CMP reste, plus que jamais, un mauvais texte.

Mauvais texte parce qu'il n'est, finalement, qu'un retour à la case départ. Après une première lecture à l'Assemblée nationale au cours de laquelle tous nos amendements ont été rejetés ; après un passage au Sénat qui aura montré, au-delà des modifications apportées, combien votre projet divise jusque dans les rangs de votre majorité, la CMP n'aura visé qu'à un seul objectif : revenir à la version adoptée en Conseil des ministres.