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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 bis, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Nous avons déjà dit ce que nous pensions de la mesure visant à faire nommer les réservistes par le ministre de l'intérieur. En outre, le texte prévoit que les dispositions relatives à certaines affectations de réservistes – administration, établissement public administratif, organisation internationale – peuvent être prises « dans l'intérêt de la défense ». Comment le ministre de l'intérieur pourrait-il, dans ces conditions, décider de ces affectations ? Cette concertation avec le ministre de l'intérieur n'a pas lieu d'être. Jean-Pierre Soisson va sûrement voter cet amendement. C'est l'intérêt même de la défense qui est en jeu.

Monsieur Soisson, dans votre respect des grandes prérogatives de l'État, je suppose que vous nous suivrez sur cet amendement.

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