Intervention de Alain Moyne-Bressand

L'article 5 insère un nouveau chapitre au titre du code de la défense consacré aux dispositions particulières à certaines catégories de militaires. Or chaque chapitre de ce titre mentionne seulement le nom de la catégorie concernée : officiers généraux, militaires servant au titre de la réserve, etc. L'amendement propose de modifier ce système en introduisant dans le titre le contenu de ces dispositions spécifiques. Ce choix affaiblit la lisibilité et la compréhension du code et nuit à la cohérence entre les chapitres. Avis défavorable.