Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement vise à compléter le titre du chapitre V par les mots «, sujétions particulières et classement indiciaire spécifique ». Cela justifie les alinéas 10 et 11 de l'article 5. Tout le monde devrait se rallier à cet amendement qui confirme la spécificité de l'arme. Sans ces précisions, rien ne justifierait la création d'un chapitre V au sein du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense.

Monsieur le ministre de la défense, on nous a expliqué que les gendarmes ne se plaignaient pas de ce rattachement et de ces évolutions. Mais il y a une raison à cela. L'un d'entre eux, très connu, s'est exprimé contre ce texte. Or il a eu la désagréable surprise d'être convoqué devant un conseil d'enquête – c'est le niveau disciplinaire maximal. Nous comprenons mieux pourquoi les gendarmes sont extrêmement silencieux.