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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion des amendements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi, en l'occurrence sept amendements du Gouvernement, nos 1, 4, 3, 6, 5, 2 7.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1

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