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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Avant l'article 4, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

L'amendement n° 38 , qui s'inscrit dans la lignée de celui qu'a présenté Mme Olivier-Coupeau précédemment, vise à préciser que le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, sur proposition du ministre de l'intérieur et parmi les officiers généraux de la gendarmerie nationale.

Je ne pense pas que cette précision constitue une limitation de la liberté de choix du Président de la République, d'autant que tout le monde reconnaît que, comme nous l'a dit Mme la ministre de l'intérieur en commission, la désignation du général Parayre en 2003 et celle de son successeur, le général Gilles, en 2008, ont établi une forme de jurisprudence. Il s'agit là d'un élément symbolique et décisif pour la façon dont ce texte va être reçu par la communauté des gendarmes. Peut-on imaginer un instant que le chef d'état-major de l'armée de terre ne soit pas un officier supérieur de l'armée de terre, ou que le chef d'état-major de la marine ne soit pas un officier supérieur de la marine ? Puisque nous affirmons depuis tout à l'heure être attachés au statut militaire de la gendarmerie, nous disposons là d'une occasion unique et forte sur le plan symbolique de montrer cet attachement.

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