Intervention de Hervé Morin

Je souhaite vous rappeler quelques éléments, monsieur le député. Premièrement, nous avons déjà un rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire qui, en février 2007, faisait un état très précis de la parité de traitement entre forces de sécurité en tenue et militaires. Ce rapport est aujourd'hui mis en oeuvre puisque l'énorme effort de réorganisation du ministère de la défense comprend un plan d'amélioration de la condition militaire de plus de 300 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Nous avons commencé, en 2008, par les militaires du rang, dont nous n'avions pas besoin de modifier les statuts particuliers et les grilles indiciaires. Le cas des militaires du rang, des sergents en début de carrière et des gendarmes a été traité. Nous abordons maintenant celui des sous-officiers et des officiers en mettant l'accent, en 2009, sur les officiers subalternes et les sous-officiers en début de carrière. Nous terminerons, en 2010, par les officiers supérieurs et les sous-officiers, adjudants-chefs et majors. Ce plan s'accompagne du PAGRE et d'un certain nombre d'éléments complémentaires.

Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire continuera à accomplir ce travail. Ce n'est pas parce que la gendarmerie est rattachée budgétairement au ministère de l'intérieur qu'elle sera séparée de ses frères d'armes, s'agissant d'évaluer la condition militaire.