Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Avant l'article 4, amendement 39
Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire n'a pas à s'intéresser à des obligations civiles. La commission est donc défavorable à cet amendement.
