Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je demande à M. le rapporteur de bien vouloir retirer son amendement car il est déjà satisfait.

En effet, depuis 2007, les établissements de santé, au travers des structures d'hospitalisation à domicile et des équipes mobiles gériatriques, ont vocation à intervenir dans les EHPAD et il convient de promouvoir ce dispositif qui commence à être mis en oeuvre. Il peut en effet répondre aux besoins de santé des personnes très âgées qui relèvent souvent, comme vous l'avez signalé, monsieur le rapporteur, d'une prise en charge globale. Or, comme celle-ci ne justifie que rarement le recours à un plateau technique pointu, elle peut être assurée dans leur environnement habituel.

C'est pourquoi, s'il est évidemment indispensable que les soins des établissements de santé puissent être délivrés au sein des structures médico-sociales, il n'apparaît toutefois pas utile de préciser la notion de domicile dans le code de la santé publique dès lors que les besoins de soins peuvent être couverts, au choix de la personne, au domicile personnel ou dans une institution considérée comme un substitut du domicile.

Cette demande légitime étant, je le répète, déjà satisfaite par les rédactions actuelles, je demande le retrait de ces amendements.