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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Avant l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels avant l'article 4.

La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 39 .

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