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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Après l'article 3 bis, amendement 37

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Monsieur le député, vous vous faites l'écho d'inquiétudes exprimées par un certain nombre d'élus locaux, et dont j'ai moi-même rapidement pris la mesure depuis mon entrée en fonction. Que les choses soient claires : il n'est pas question de détourner les effectifs de la gendarmerie pour renforcer au quotidien la police nationale dans sa zone de compétence. Toutefois, cela n'empêche nullement que policiers et gendarmes puissent se prêter main-forte mutuellement dans des circonstances exceptionnelles, comme c'est déjà le cas depuis quelque temps.

Je vous remercie de me donner également l'occasion de préciser que, s'il n'est pas question de revenir sur le principe des zones de compétence, il peut exister des nécessités d'adaptation de part et d'autre. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

(L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)

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