Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 262 1014 1091
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les amendements identiques nos 262 et 1014 visent à préciser que, dès lors que l'hospitalisation se fait à domicile, le domicile est entendu comme le lieu de vie de la personne, quel qu'il soit.
Je tiens à ajouter que la rédaction des amendements identiques nos 262 , de la commission, et 1014, de M. Delatte, nous paraît plus complète que celle de l'amendement n° 1091 , qui a le même objet. C'est la raison pour laquelle je précise sans attendre que la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1091 .
