Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 3, amendement 43
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Les interrogations qui ont pu être formulées quant à la nature de l'autorité des préfets sur les responsables départementaux n'ont plus lieu d'être. Le Sénat a contribué à les lever, en précisant que cette autorité doit s'exercer « dans le respect du statut militaire de la gendarmerie ». Cette formule, parfaitement conforme à la conviction du Gouvernement, me paraît suffisamment claire et précise. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à votre amendement, monsieur Folliot, tout en rappelant que nous avons déjà retenu l'une de vos propositions, ainsi que je l'ai indiqué hier.
(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)
