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Intervention de Alain Néri

Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 262 1014 1091

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 262 , 1014 et 1091 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 262 et 1014 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 262 .

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