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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 414 600 842

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Par cet amendement, nous proposons que l'ARCEP dresse, dans les deux ans à compter de la promulgation de la loi, le bilan du déploiement de la fibre optique. Cela nous permettrait d'évaluer les effets, tant positifs que négatifs, du texte, afin de pouvoir éventuellement y apporter des corrections, des améliorations ou des ajustements en fonction des résultats de ce bilan.

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