Intervention de Jean-Paul Charié

Soyons très clairs : il est inadmissible qu'un tel décret n'ait pas déjà été pris. Nous sommes tous d'accord sur ce point, au-delà des clivages politiques.

Par souci d'être cohérents avec nos engagements, au contraire de vous – ou plutôt du Gouvernement, car vous n'en êtes pas forcément responsable à titre personnel, monsieur le secrétaire d'État –, nous serons très fermes là-dessus. Et les sénateurs seront encore plus sévères que nous.