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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'amendement n° 1169 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 289 , 586 rectifié et 1315 rectifié .

La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 289 .

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