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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'amendement n° 1212 deuxième rectification est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 416 et 1214 .

La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

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