Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 182
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit de préciser les conditions dans lesquelles les opérateurs tiers accèdent à la ligne de fibre optique installée par l'opérateur initial. Je ne vise personne, mais nous devons éviter toute situation de rente liée à la prédominance de l'opérateur arrivé en premier. Le tarif de la prestation d'accès doit donc refléter les coûts correspondants. L'amendement n° 413 , que nous venons d'adopter, me semble toutefois répondre à cet objectif. Sous réserve que le rapporteur et le Gouvernement confirment cette interprétation, je suis donc prêt à retirer l'amendement n° 182 .
