Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1305
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il convenait de le préciser afin que l'ARCEP puisse en tenir compte lorsqu'elle définira les exceptions au principe selon lequel le point de mutualisation est situé hors des limites de propriété.
Des points d'ordre technique restant à régler avant la poursuite de notre débat, je vous demanderai, monsieur le président, une suspension de séance de cinq minutes après le vote sur l'amendement n° 182 .
