Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1305
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
…au NRO – noeud de raccordement optique. J'ai visité des points de mutualisation potentiels, comme Free, SFR, France Télécom et Numericable. Ceux-ci ne sont pas dans un NRO et aucun d'entre eux ne propose de systématiser le dispositif. Pour reprendre votre propre formule, je dirai que l'excès de mutualisation mènerait dans les faits à une désincitation.
Il vous appartient, par la loi, de poser des principes – et ils sont majeurs en l'occurrence. Vous participez ainsi à une avancée majeure d'un texte que vous avez vous-même souhaité. Laissons ensuite au régulateur, l'ARCEP, le soin de définir des modalités précises, bien trop techniques pour entrer dans le cadre de cet hémicycle.
