Intervention de Éric Besson

Monsieur le président, pourriez-vous nous faire connaître le score à la mi-temps du match France-Roumanie ? Il s'agit d'une demande purement professionnelle, puisque le Premier ministre m'a chargé d'une mission sur la compétitivité du football français. À titre personnel, bien sûr, cela ne m'intéresse pas ! Quoi qu'il en soit, vous pourriez éclairer l'Assemblée (Sourires.)

Revenons-en à une question bien plus cruciale, puisqu'il s'agit d'un investissement potentiel de plus de 10 milliards d'euros. Je comprends que cela suscite sur tous les bancs un vif intérêt et une discussion passionnée.

Je reprends à dessein la terminologie employée par Christian Paul, qui a évoqué la distinction entre mutualisation verticale et mutualisation horizontale. La première, à l'intérieur de l'immeuble, est indispensable, et vous avez, les uns et les autres, souligné qu'elle figurait déjà dans le projet de loi. Ce que nous sommes en train de faire, avec le rapporteur, c'est une avancée importante pour la mutualisation horizontale en vous proposant de fixer le principe d'un point de mutualisation à l'extérieur des propriétés. Nous allons même plus loin que ce que vous souhaitiez au départ, c'est-à-dire la mutualisation au pied de l'immeuble. Notre proposition est plus ambitieuse puisque, comme l'ont souligné certains d'entre vous, une propriété peut comprendre plusieurs immeubles. Elle permet en outre d'éviter de demander une autorisation au syndic. Il s'agit d'une avancée significative dans le sens de la mutualisation horizontale, que vous souhaitiez sur de nombreux bancs de cette assemblée.

Le rapporteur a souligné, dans son intervention liminaire, qu'il s'agissait d'un domaine extrêmement technique et Mme de La Raudière a dit à juste titre qu'il fallait trouver un point d'équilibre, lequel ne se situe pas forcément, même en étant aussi révolutionnaire que le souhaite M. Paul…