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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il faut bien intégrer le fait que, si le sous-amendement est adopté, ces rues seront exclues de la possibilité de se connecter.

Je tenais à apporter cette précision, sachant que, par ailleurs, je suis très favorable à la mutualisation, qui est de bon sens. Mais dès lors que l'autorité de régulation sera saisie d'une partie du dispositif – si j'ai bien compris les raisons de votre adhésion aux sous-amendements de Mme de La Raudière –, celui-ci doit s'accompagner d'efforts de la part de ceux qui en profitent : c'est ce à quoi doivent tendre nos débats. Or qu'en est-il de ce point de mutualisation le plus éloigné possible pour desservir tout un canton, comme l'a proposé Dionis du Séjour ? Chers collègues, je connais des cantons qui comptent moins de mille foyers…

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