Intervention de Jean-Paul Charié

Mais n'entrons pas encore dans les détails. (Exclamations sur divers bancs.) Attendons l'examen des sous-amendements !

Comme l'ont expliqué M. Dionis du Séjour et Mme de La Raudière, ce ne sont pas les députés qui vont faire les raccordements. Nous devons donc, comme nous l'avons fait pour les délais de paiement, tenir compte des contraintes économiques qui pèseront sur les opérateurs qui réaliseront ces raccordements. Nous attendons de l'ARCEP qu'elle veille au prix que l'opérateur historique accordera pour la mutualisation, et trouve ainsi un équilibre économique.