Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 411 297 595
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Favorable à l'amendement n° 411 rectifié .
S'agissant du sous-amendement n° 1166 rectifié , l'opposition n'est pas de principe, et il ne s'agit évidemment pas d'en faire une affaire d'État. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, le décret définira les conditions de la gratuité. Il n'est donc pas nécessaire d'insérer les mots proposés. Avis défavorable.
