Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 63
Marc-Philippe Daubresse, président :L'amendement n° 63 est retiré.
Au passage, je signale que votre amendement n'était pas très constitutionnel, monsieur Bodin, car il s'agit d'une injonction au pouvoir exécutif.
Je suis saisi d'un amendement n° 455 .
La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
