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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 584 1165 1308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je souhaite m'expliquer sur l'intervention de M. le secrétaire d'État, car elle est très importante. Il a raison de nous rappeler à l'intérêt général, mais nous devons reconnaître que nous partons d'une situation donnée, avec un groupe qui a de l'avance dans le domaine de la fibre optique : France Télécom. Ses avantages sont déterminants ! Nous ne pourrons parler de mutualisation sans nous dire les choses.

J'ai du respect pour France Télécom, l'un de nos champions nationaux, mais ce groupe détient le génie civil avec les fourreaux, 50 % du marché ADSL, et une légitimité reconnue dans tous les immeubles. Sa stratégie n'est donc pas comparable à celle des entrants ! Il faut garder cela en tête. L'Assemblée nationale légifère à partir d'une situation nationale donnée. Ayons du respect pour tout le monde, sans se montrer trop iréniques. C'est très important. Tout à l'heure, nous allons insister longuement sur l'urgence de la mutualisation qui doit accélérer le développement de la fibre optique. Il faudra bien parler des positions des uns et des autres.

Cela étant, M. le secrétaire d'État nous informe qu'il a déjà saisi l'ARCEP. Comme je reconnais que nous discutons de dispositions d'ordre réglementaire, je retire l'amendement n° 1308 .

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