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Intervention de François Vannson

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Avant l'article 1er bis, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Étant moi-même élu de la montagne, je comprends la philosophie de cet amendement. Cependant, le mieux est souvent l'ennemi du bien : grâce à ce projet de loi, le ministre de l'intérieur aura bientôt sous son autorité la police, la gendarmerie et la sécurité civile. À trop encadrer ces dispositions par la loi, nous affecterons la qualité de l'organisation opérationnelle. Je préfère donc confier au ministre tous les moyens nécessaires afin qu'il s'adapte en fonction des besoins des territoires.

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