Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 584 1165 1308
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
L'engagement du Gouvernement, que j'évoquais à l'instant, a déjà été pris par anticipation : Luc Chatel et moi-même, avant même la discussion au Parlement, avons demandé à l'ARCEP de préparer les conditions de la convention type. Devançant vos voeux, nous avons voulu accélérer la procédure.
