Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous voulons bien vous suivre. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, les opérateurs développent aussi des stratégies de gain de temps. Vous avez affaire à des gens qui jouent fin – gagner six mois, un an, etc. D'où ma question complémentaire : quand le décret va-t-il être publié ?