Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je serai enclin, comme Laure de la Raudière, à prendre acte de votre engagement, monsieur le secrétaire d'État. Mais je ferai remarquer à notre président de la commission que, de temps en temps, cet article est délicieusement réglementaire : « la convention autorise l'utilisation par d'autres opérateurs de gaines techniques et de passages horizontaux ». Si cela n'est pas du réglementaire ! Il est donc de temps en temps législatif – nous allons y revenir à propos de la mutualisation –, mais de temps en temps délicieusement réglementaire.

En l'occurrence, vous nous demandez d'essayez de déblayer un peu, de ne pas faire trop de réglementaire…