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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 584 1165 1308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de prendre un engagement. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur le contenu du décret ? Si vous preniez un décret allant dans le sens de notre amendement, nous en serions très satisfaits. Mais j'aurais souhaité en être sûre, avant de le retirer.

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