Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Avant l'article 1er bis, amendement 40
Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :Cet amendement a déjà fait l'objet d'une discussion en commission avec Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, qui nous expliquait qu'il poserait problème. Vous l'aviez alors retiré, monsieur le député. La commission, quant à elle, l'avait rejeté ; son avis reste le même.
