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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Avant l'article 1er bis, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

… en rappelant que le rapporteur a donné un avis favorable à cet amendement en séance, et que son adoption permettrait d'apporter un élément intéressant de cohérence.

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