Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 580 1280
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Il nous semblait que la rédaction initiale avait déjà une portée suffisamment large, et l'apport de ces amendements nous paraissait limité. Mais, après avoir écouté le rapporteur, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
