Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 576 1530 1478 1479 1480
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur ce point. Votre préoccupation est satisfaite.
