Intervention de Philippe Folliot

Cet amendement a trait à la spécificité du secours en zone de montagne. À ce jour, le secours en montagne est assuré par trois forces : la gendarmerie nationale, les compagnies républicaines de sécurité et la sécurité civile. Pourtant, force est de constater que les missions de secours en montagne sont doubles : elles sont liées à l'assistance mais aussi, très souvent, à l'enquête de police judiciaire – pour élucider les causes d'un accident, par exemple. Les massifs montagneux étant situés en zone de gendarmerie, celle-ci y assure la fonction d'enquête.

Dans le contexte de la RGPP et de la recherche d'économies, la duplication des moyens en la matière est-elle favorable à nos finances publiques ? En effet, en règle générale, la gendarmerie, pour accomplir sa mission d'enquête, suit directement sur le terrain l'autorité mobilisée pour les premiers secours. Dans mes précédentes fonctions de rapporteur pour avis, j'ai pu constater que, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la sécurité civile alterne chaque semaine avec la gendarmerie pour accomplir les missions de secours, mais qu'en réalité, la gendarmerie est mobilisée tout le temps, puisqu'en sus des missions de secours, elle doit assurer les missions d'enquête judiciaire. Cette duplication pose problème.

Chacun sait que les missions de secours véhiculent une image positive, à laquelle tiennent légitimement les CRS et les personnels de sécurité civile. Par souci de cohérence, il faudrait confier l'ensemble de ces missions à la gendarmerie, ou bien – poussons la logique du système jusqu'au bout – faire basculer les zones où les CRS interviennent sous la responsabilité de la police, afin qu'elles assurent l'ensemble des missions d'intervention et de police judiciaire.