Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 576 1530 1478 1479 1480
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Juste un mot pour rassurer M. Dionis du Séjour, parce que je crois qu'il y a un malentendu. Avec l'amendement n° 576 sous-amendé, la dérogation ne concernerait que la règle de convocation de l'assemblée générale, mais la mutualisation continuerait à s'appliquer pour tout le monde.
