Intervention de Jean-Paul Charié

Pour rédiger l'amendement n° 407 , nous avions beaucoup travaillé sur la dimension professionnelle, et le Gouvernement a clairement précisé que les activités professionnelles ne pourront pas se voir opposer de refus, sauf pour des raisons purement techniques. Dans ces conditions, il me semble que l'amendement n° 1164 est satisfait (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et qu'il peut être retiré.