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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

En plusieurs endroits du texte, il nous a semblé plus approprié de remplacer le mot de « logements » par celui de « locaux », ce qui permet d'élargir le champ d'application des dispositifs législatifs aux locaux professionnels.

Nous venons d'adopter un amendement précisant que les conditions d'accès doivent satisfaire les besoins du demandeur. Néanmoins, dans certains secteurs d'activité, les besoins des entreprises, même s'il s'agit de PME, n'ont rien à voir avec ceux d'un particulier. Une entreprise a parfois besoin de recourir à deux opérateurs différents, sur deux supports différents, et doit pouvoir attendre un rétablissement en moins de deux heures. Il me semble donc indispensable d'intégrer les besoins spécifiques de ces clients dans le texte de loi. C'est l'objet de cet amendement.

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