Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 10
Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :, rapporteur. Avis défavorable : comme les premiers amendements que vous avez défendus, celui-ci est contraire à l'objectif du projet de loi.
